Conditions générales de vente et règlement intérieur

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Nao au capital social de 10000 € dont le siège social est situé à Clermont Ferrand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro
88088422600015 ci-après dénommée “SARL NAO” et gérant le site www.nao-clfd.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nao-clfd.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Nao et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nao-clfd.com .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nao-clfd.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Nao conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nao-clfd.com de la société Nao dans la limite des stocks disponibles. La société Nao se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.nao-clfd.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les services de Nao n’ont pas de visée thérapeutique, les massages et autres services sont pratiqués par une esthéticienne diplômée pour favoriser le bien-être et la détente. Nao décline toute responsabilité en cas de réactions à une de ces prestations.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Nao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.nao-clfd.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Nao propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Nao lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Nao,  il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 16 rue Fontgiève 63000 Clermont Ferrand ; soit par email à l’adresse suivante : nao.lheurederien@gmail.com, soit par téléphone au 0983032138

Article 5. Réserve de propriété

La société Nao conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande pour les ventes de cartes en lignes, et en boutique sur rendez vous pour les coffrets cadeau.

Article 8. Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nao 16 rue Fontgiève 63000 Clermont Ferrand, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Nao dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nao-clfd.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nao. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Nao s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Nao 16 rue Fontgiève 63000 Clermont Ferrand

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Commerce

Article 13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Article 20 – Loi applicable 20.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

Règlement intérieur :

Votre arrivée :

Nous vous demandons de bien vouloir vous présenter à l’heure de rendez vous afin de respecter la ponctualité des séances de soins. En cas de retard, le temps de votre soin  devra être raccourci proportionnellement à votre retard par respect pour les clients suivants.

Annulation :

En cas d’empêchement et quelle que soit la raison, nous sommes en mesure de comprendre votre non venue si elle est justifiée.  Nous vous remercions donc de bien vouloir annuler votre RDV 48h à l’avance.

 En cas de non présentation au RDV, les montants déjà payés ou les cartes cadeau ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir. (Sauf justificatif médical ou autre)

Bon cadeau :

Ils ne sont pas nominatifs. Les bons cadeaux sont échangeables avec toute autres prestations excepté les produits Nao, ils sont utilisables en plusieurs fois si vous bénéficiez de plusieurs soins.

Si le délai de 48h en cas d’annulation ou de report n’est pas respecté, le bon cadeau sera compté comme utilisé.

Précautions et contre indications :

La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels dans l’enceinte de Nao.

Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergie, asthmes, maladie longue durée…), ou si vous êtes enceinte, nous vous remercions de bien vouloir en informer notre personnel lors de votre RDV.

SARL NAO 17/01/2020